Conditions de service.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Qui peut utiliser le service

Vous devez être légalement apte à former un contrat et devez fournir des renseignements de compte exacts lorsqu'un compte est requis. Vous êtes responsable des utilisateurs autorisés, des identifiants, des clés API et de l'activité sous votre compte. Avisez-nous rapidement de tout accès non autorisé suspecté.

Utilisation acceptable de la documentation et du service

Vous pouvez utiliser ce site de documentation et le service Observagent à des fins commerciales internes légales. Vous ne pouvez pas sonder ou perturber le service, contourner les limites, introduire du code malveillant, porter atteinte aux droits d'autrui, revendre l'accès sans permission, ou utiliser le service pour prendre des décisions illégales ou à fort impact concernant des personnes.

Propriété et traitement

Vous conservez la propriété des données que vous soumettez au service Observagent. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le service comme décrit dans la Politique de confidentialité et toute entente de traitement de données applicable. Vous déclarez détenir tous les droits et avis requis pour soumettre ces données.

Les guides et fonctionnalités peuvent changer

Nous travaillons à garder cette documentation exacte, mais les guides d'intégration décrivent des produits tiers qui changent indépendamment d'Observagent, et les fonctionnalités en aperçu ou bêta peuvent changer ou être retirées sans préavis.

Propriété

Observagent et ses concédants possèdent le service, le logiciel, la marque et la documentation. Les commentaires peuvent être utilisés sans restriction ni obligation.

Limites de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le service et cette documentation sont fournis « tels quels » et les garanties implicites sont exclues. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs. La responsabilité globale d'Observagent est limitée aux frais payés pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit.

Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés à Montréal, Québec, ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi impérative sur la protection des consommateurs prévoit autrement. Les questions peuvent être envoyées à legal@observagent.cloud.